Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1779A (Retiré avant séance)
Publié le 10 octobre 2019 par : Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 32(A)
Retiré avant publication.
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