Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 513A (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 383A 501A 1251A )

Publié le 9 octobre 2019 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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