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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 1251A (Retiré avant séance)

(3 amendements identiques : 383A 501A 513A )

Publié le 10 octobre 2019 par : M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Serville, M. Wulfranc.

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Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020

Après l'article 6(A)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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