Amendement N° CF792A (Irrecevable)

La constitution d’îlots de fraicheur en ville peut contribuer à atteindre les objectifs de transition énergétique défendus par le présent projet de loi. La nature, par l’évapotranspiration, peut permettre de réduire la température en ville qui, lors des épisodes caniculaires, est beaucoup plus élevée qu’en campagne. Rafraichir nos villes en favorisant la présence du végétal, c’est l’assurance d’économiser de l’énergie et de lutter contre le réchauffement climatique tout en favorisant la biodiversité.

Pour y parvenir, le présent amendement propose de s’inspirer des certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif a parfaitement responsabilisé les fournisseurs d’énergie, qui soutiennent aujourd’hui des actions d'économie d'énergie. Des effets similaires pourraient être obtenus en créant un « certificat de biodiversité urbaine ».

Dans cette ligne, les aménageurs, porteurs de projet et propriétaires de terrains, dits « obligés », pourraient être incités à soutenir des actions de préservation ou de reconstitution de la nature et de la biodiversité, en cas de constructions nouvelles et d’opérations d’imperméabilisation. Afin d’annuler l’impact en termes d’imperméabilisation des sols et de destruction d’espaces végétalisés, ceux-ci devraient réaliser, sur place ou sur un autre site, soit une opération de renaturation d'espaces urbains, soit l’acquisition de « certificats de biodiversité urbaine » auprès d’une structure, dite « éligible », ayant réalisé des opérations de renaturation.

Au plan opérationnel, les mesures de « renaturation » des espaces urbains pourraient consister, à titre d'illustration, à procéder à une désimperméabilisation des sols suivie d'une végétalisation, à végétaliser des friches urbaines, des trottoirs, des bords de voieries, ou à végétaliser des espaces dans les parkings.

Cependant, un rapport gouvernemental préalable semble nécessaire avant de légiférer puisque de nombreux éléments doivent nous permettre d’éclairer de futurs débats parlementaires sur le sujet comme l’opinion du Gouvernement sur un tel dispositif, la fixation des surfaces imperméabilisées à partir desquelles se déclencheraient la mise en place de ces obligations, mais également réfléchir à la définition des obligés et éligibles, aux travaux de renaturation éligibles, au système de preuve et aux contrôles, etc.