Les interventions de Franck Riester sur ce dossier
64 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 432A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Naegelen, M. Christophe, M. Herth, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Char...
I. – À l'alinéa 4, après la référence : « 1°, » insérer la référence : « 2°, ». II. – En conséquence, après la première occurrence de l'année : « 2018 », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des trava...
16/10/2017 — Amendement N° 430A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, M. Pancher
Rédiger ainsi cet article : I. - Le chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de la section I est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa de l'article 1379 est abrogé ; b) Après la référence : « 1519 I », la fin du premier alinéa du I de l'article 1379-0bis...
16/10/2017 — Amendement N° 429A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Herth, M. Leroy, M. Pancher, M. Zumkeller
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce dégrèvement de la taxe d'habitation et donc à maintenir le fonctionnement actuel de perception de la taxe d'habitation par les collectivités territoriales. La suppression de la taxe d'habitation pénaliserait d'abord les communes, puisque le coût de ce cadeau f...
