Les amendements de François André pour ce dossier
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Je me permets d'intervenir en tant que rapporteur de la mission d'information sur la fiscalité agricole que la commission des finances de la précédente législature avait créée sous la présidence de M. Le Fur, et dont une des préconisations était justement le remplacement du régime du bénéfice forfaitaire agricole par celui du micro-BA. Je ne s...
Il devait accompagner, pendant quelques années, les éventuels perdants de la réforme – qui sont une minorité, comme l'a rappelé à juste titre M. le ministre. L'État ne trahit donc rien du tout en mettant fin à une mesure qui, dès l'origine, était temporaire. Deuxièmement, sur le fond, il faut garder à l'esprit la manière dont a été conçu le no...
Ce taux ne sortait pas du chapeau ! Cette proposition du ministère, que nous approuvions d'ailleurs, tenait compte de la moyenne des cotisations payées par ceux qui bénéficiaient jusqu'à présent du régime du forfait. Cependant, le régime du bénéfice forfaitaire agricole présentait de grandes inégalités, car c'était un système organisé par les d...
