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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Article 49
Mots-clés
agricole
aide
alimentation
biologique
cotisation
programme
secteur
Documents législatifs
Projet de loi N° 235 de finances (
34 commentaires
, 5066 amendements)
Rapport N° 273
Projet de loi N° 485 de finances (825 amendements)
Rapport N° 496 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2017 à 9h30 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 15 décembre 2017 à 21h30 (
10 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Lise Magnier
(
434 mots
)
François André
(
358 mots
)
Jérôme Nury
(
185 mots
)
Thierry Benoit
(
161 mots
)
Hervé Pellois,
rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
155 mots
)
Valérie Bazin-Malgras
(
126 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
115 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
111 mots
)
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