Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier
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Lorsqu'elle a remplacé le régime fiscal du bénéfice forfaitaire agricole par celui du micro-bénéfice agricole, la loi de finances rectificative pour 2015 a créé un fonds d'accompagnement dont l'objectif était d'apporter une compensation financière aux agriculteurs concernés par une augmentation des cotisations sociales ; 33 millions d'aides ava...
