Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 49. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 449, tendant à le rétablir.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 53, 62 et 258, tendant à supprimer l'article 49. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 53.
Sur les amendements identiques de suppression nos 53, 62 et 258, je suis par les groupes Les Républicains et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
