Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vais abonder dans le sens des intervenants précédents. Le fonds d'accompagnement social exceptionnel et transitoire a été créé pour soutenir financièrement les exploitants soumis, depuis le 1er janvier 2016, au régime du micro-BA, qui a entraîné une augmentation significative des cotisations sociales des agriculteurs de certains secteurs. Vo...
Monsieur le ministre, vous êtes en train de négocier avec la profession agricole dans le cadre des états généraux de l'alimentation. Comment voulez-vous créer un lien de confiance avec nos agriculteurs si vous changez les règles au cours du jeu ? Alors que ce fonds social, destiné à accompagner les agriculteurs, devait durer jusqu'en 2021, vous...
