Les amendements de François André pour ce dossier

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Monsieur le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ma question porte sur le cadre juridique de la politique patrimoniale et immobilière des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS. En effet, certains d'entre eux on...