Les interventions de François Cormier-Bouligeon sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/02/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2655 - Article 1er (Adopté)
M. Testé, M. Sorre, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Bois, M. Cormier-Bouligeon, M. Tr...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs organisées par la Fédération Française de Football, une minute de silence est observée. » Exposé sommaire : Le texte actuel précise qu’aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge de...
11/02/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2655 - Article 1er (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. » Exposé sommaire : La catastrophe de Furiani avec l'effondremen...
10/02/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2655 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cormier-Bouligeon
Le chapitre IV du titre III du livre III du code du sport est ainsi complété : « Art. L. 334-2. – Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. » Exposé somma...
10/02/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2655 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Cormier-Bouligeon
Le chapitre IV du titre III du livre III du code du sport est ainsi complété : « Art. L. 334-2. – Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs et lors des matchs de football en compétition internationale, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. » Exposé somma...
