Gel des matchs de football le 5 mai — Texte n° 2655
Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Publié le 10 février 2020 par : M. Testé, M. Sorre, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, M. Freschi, M. Bois, M. Cormier-Bouligeon, M. Trompille, M. Mis, Mme Mirallès, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Piron, Mme Gomez-Bassac, Mme Colboc, Mme Atger, M. Poulliat, M. Girardin, M. Masséglia, Mme Chapelier, Mme Pételle, M. Paris, M. Cabaré, M. Blanchet, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Mörch, Mme Khedher.
Texte de loi N° 2655
Après l'article 1er
Retiré avant publication.
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