Les amendements de François Cormier-Bouligeon pour ce dossier
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Je trouve l'argumentation du Gouvernement tout à la fois audacieuse et frileuse. Elle est audacieuse car, comme vient de l'indiquer M. Bazin, un amendement au projet de loi ASAP a été adopté et pourrait avoir fait l'objet d'un accord entre les deux chambres en CMP, au vu et au su de tous les parlementaires. Elle est frileuse parce que voilà de...