Les interventions de François Cornut-Gentille sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° CF1 au texte N° 659 - Article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
À l'alinéa 1, après les mots : « hors charges de pensions, », insérer les mots suivants : « hors contribution du ministère des armées au service national universel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du futur service national universel, co...
12/03/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 659 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
Le report de charges de la Mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant la chronique ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : Cette disposition inscrite dans le r...
12/03/2018 — Amendement N° CF2 au texte N° 659 - Article 2 (Irrecevable)
M. Cornut-Gentille
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
