Les interventions de François Cornut-Gentille sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° CF5 au texte N° 659 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
L'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements de règles de comptabilisation des engagements, ...
12/03/2018 — Amendement N° CF6 au texte N° 659 - Article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
À l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. La tableau de l'évolution des effectifs ...
12/03/2018 — Amendement N° CF7 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.
