Les interventions de François Cornut-Gentille sur ce dossier
23 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° CF5 au texte N° 659 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
L'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est ainsi rédigé : Le montant de restes à payer, tel que retracé annuellement dans le compte général de l'état annexé au projet de loi de règlement, hors impact des changements de règles de comptabilisation des engagements, ...
12/03/2018 — Amendement N° CF4 au texte N° 659 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
Le report de charges de la Mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant la chronique ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : Cette disposition inscrite dans le r...
12/03/2018 — Amendement N° CF7 au texte N° 659 - Article 4 (Rejeté)
M. Cornut-Gentille
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.
