Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 365, 367, 368, 369 et 370, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général pour les soutenir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 320 de la commission des affaires sociales.