Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 17 bis)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 323 de la commission, visant à supprimer l'article.
