Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 26 bis)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le Sénat a supprimé l'article 26 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 327 et 38, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 327 de la commission.
Chers collègues, il est bientôt vingt heures ; nous avons examiné 106 amendements cet après-midi. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
