Respect des principes de la république
(Article 6)

Je le sais puisqu'il m'est arrivé d'être à la place que notre collègue Le Fur occupe ce soir en tant que vice-président de l'Assemblée : le seul qui, dans cet hémicycle, ne peut pas prendre la parole pour donner son point de vue, c'est celui qui préside la séance. Pour ma part, en tant que député et président de la commission spéciale, j'entend...

Je suis de ceux qui pensent que l'article 6 est l'un des plus importants de ce projet de loi, parce qu'il redonne un levier d'action à tous les élus locaux, à l'État – en tout cas à toutes les collectivités publiques, à tous leurs responsables qui votent des subventions aux associations.

J'ai écouté avec attention les interventions, toutes intéressantes, qui ont présenté des points de vue différents. Monsieur Hetzel, vous êtes intervenu plusieurs fois depuis votre siège pour contester. Vous aurez l'occasion de le faire, lors de la défense de votre amendement de suppression…

… et d'expliquer pourquoi vous voulez supprimer le levier que nous donnons aux acteurs de terrain, qui sont en contact avec les associations.

Monsieur Vallaud, vous évoquiez la loi de 1901 relative au contrat d'association, qui s'inscrit dans la série des grandes lois fondatrices de la République de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, aux côtés de celle concernant la liberté de la presse et la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, bien sûr. Les e...

Oui, je vous donne un exemple. À une époque, vous avez dû protester, avec moi et d'autres, quand une association subventionnée par une mairie a organisé des soupes populaires au cochon, dans le but explicite d'exclure une partie de la population, rompant ainsi avec le principe d'égalité, qui, en tant que principe républicain fondamental, est in...

Voilà un effet concret ! Et si le maire refuse – vous savez comme moi que certains laissent faire, voire sont à l'origine de comportements antirépublicains – , les habitants de la commune pourront saisir le tribunal administratif pour demander la restitution de la subvention.

Vous savez comme moi que les exemples de ce type sont nombreux. J'entends certains dire : « Il suffira aux associations visées de ne pas demander de subvention. » Certes, mais cela limitera sérieusement leur capacité d'action. Par ailleurs, je ne connais pas beaucoup d'associations, parmi celles proposant du soutien scolaire, des activités sp...

Les rapporteurs thématiques ont auditionné de nombreux responsables d'associations en commission spéciale. Au début, les responsables de cultes – ainsi que les responsables d'obédiences et de loges maçonniques, d'ailleurs – nous ont demandé si ce projet de loi ne portait pas atteinte à la liberté d'association, si les associations caritatives l...

Oui, nous connaissons beaucoup de ces cas, dans nos territoires ! En réalité, si certaines associations s'inquiètent, c'est parce qu'elles ne veulent pas assumer leurs propres actions.

Nous ne voulons pas que des associations qui conduiraient des actions antirépublicaines soient nourries par la République !

Le moment est important : il faut que les choses soient bien claires pour celles et ceux qui suivent nos débats, et notamment les responsables d'associations. Comme cela a été dit tout à l'heure, un certain nombre d'associations, et notamment celles qui, à l'origine, ont été fondées sur une base confessionnelle, se sont inquiétées de la signifi...

Monsieur Vallaud, depuis le début de nos discussions, les députés de votre groupe et vous-même essayez d'embrouiller le débat sur cet enjeu.

Mais je vais vous répondre, justement ! Laissez-moi poser les termes du débat comme je l'entends. J'ai répondu à vos exemples en citant d'autres exemples.

Nous assumons et revendiquons l'objet de l'article 6 : permettre aux autorités publiques de reprendre la main face aux nombreuses dérives liées, pour certaines, à des pratiques religieuses intégristes, notamment islamistes radicales – on perd de vue ces sujets pourtant très importants dans de nombreux territoires. Cela concerne en premier lieu ...

Connaissant un peu le sujet, je ne crois pas que les membres s'enchaînent mais conduisent des actions plus spectaculaires.

Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que cette association sollicite des subventions : elle n'est donc pas concernée. Ses membres répondent devant la justice de leurs actes illégaux, et parfois revendiquent d'y être déférés pour s'en expliquer. En revanche, certaines associations, très diverses, jouent sur les deux tableaux, y compris, par exem...

Un maire ou un conseil municipal n'en a pas forcément connaissance a priori lorsqu'il accorde une subvention ; l'article 6 donne ainsi la possibilité de la retirer a posteriori.

Pour revenir sur votre exemple initial, certaines associations revendiquent de mener des actions illégales, et, en plus, elles voudraient se voir octroyer des subventions ! Le contrat d'engagement républicain donne les moyens de reprendre la main à cet égard, et d'avoir un dialogue plus cadré avec les associations. Elles devront choisir : on ne...

Ce n'est pas un fantasme ! Monsieur Vallaud, dans ma circonscription, en Loire-Atlantique, certaines personnes ont installé une zone à défendre – ZAD – , forme d'aire qui fleurit partout en France, en occupant un territoire de plusieurs kilomètres carrés au sein duquel ils appliquent leurs propres règles. Les journalistes eux-mêmes n'avaient pa...