Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Sur l'ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.
Avant de procéder au scrutin, et pour permettre à chacun de rejoindre sa place, je vous informe que nous avons consacré quinze heures et cinquante-neuf minutes à l'étude de ce texte…
… et examiné 222 amendements, dont 37 ont été adoptés. À titre d'information, le groupe Les Républicains a utilisé trois heures et une minute de temps de parole, le groupe La France insoumise, deux heures et vingt-sept minutes, le groupe La République en marche, une heure et cinquante minutes, et le Gouvernement, une heure et quarante minutes.