Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable sur le projet de loi ordinaire, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bastien Lachaud.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Je rappelle que, dans les explications de vote, le temps de parole est de deux minutes.
Merci, madame Chalas. Mes chers collègues, je vous invite à éviter les claquements de pupitre. J'ai fait preuve d'une certaine tolérance à l'égard d'un orateur précédent qui avait excédé son temps de parole. Il m'a semblé normal de laisser madame Chalas terminer son propos, qui a tenu en deux minutes et onze secondes.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Duvergé, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.