Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Avant de passer la parole au Gouvernement, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur la proposition de résolution ferait l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
