Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Sur l'amendement no 109, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin.
Sur l'amendement no 29, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir cet amendement.
La parole est à Mme la garde des sceaux. Monsieur Mélenchon, vous n'avez pas la parole. Continuons de débattre calmement.
Sur les amendements identiques nos 247, 248, 249 et 250, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour nous présenter cette série.
Monsieur Faure, tout a été dit sur ces amendements, à moins que vous ne souhaitiez les retirer, ce qui m'étonnerait…
Soit, madame Batho, mais Mme Pires Beaune avait laissé entendre qu'il ne le serait pas. Vous voyez qu'il vaut mieux défendre les amendements plutôt que de s'égarer dans des rappels au règlement inutiles ! La parole est donc à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 223.
Sur l'amendement no 223, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, il est une heure du matin. Je vous informe que, d'un commun accord entre les représentants des groupes, la séance sera prolongée de façon à finir l'examen de ce texte.
