Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (nos 679, 731).
Sur l'ensemble du projet de loi organique, le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (nos 679, 731).
La parole est à M. Manuel Valls, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur le député, je tiens à rappeler, car j'ai entendu par deux fois cet argument, que la présence dans les commissions de l'Assemblée n'est pas liée au nombre d'électeurs obtenu lors de l'élection présidentielle ou d'autres élections, mais à l'appartenance à un groupe. Qu'il s'agisse d'une mission d'information, d'une commission d'enquête o...
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 mars, après les questions au Gouvernement.
