Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 101 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 101.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 151 et 353. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 151.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à des scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi ordinaire et sur l'ensemble du projet de loi organique. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous indique par ...
