Confiance dans la vie publique
(Discussion des articles (projet de loi organique))

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles du projet de loi organique, s'arrêtant à l'amendement no 199 portant article additionnel après l'article 9. Je vous rappelle que nous examinons par priorité les articles et les amendements relatifs à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle.