Confiance dans la vie publique
(Après l'article 9 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisi de quatre amendements, nos 199, 55 rectifié, 137 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 199.

Les amendements nos 55, 137 et 339 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 55 rectifié.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente et rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces quatre amendements