Confiance dans la vie publique
(Article 9 bis (appelé par priorité))

Je suis en effet saisi de deux amendements identiques, nos 138 et 307, tendant à supprimer l'article 9 bis. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 138.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 80.

Les amendements nos 81 et 198 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 81.

Les amendements nos 400 et 402 sont identiques. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 400.