Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 253, 251, 252, 254 et 167, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 253, 251, 252 et 254 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 253.
