Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l'article 2 B. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 132 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 133 rectifié, 163 et 211 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 133 rectifié.
