Confiance dans la vie publique
(Après l'article 8 ter)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8 ter. Nous commençons par une série d'amendements identiques, nos 259, 260, 261 et 262. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 261, ce qui vaudra défense de la série. Je vous annonce d'ores et déjà que, sur les amendements identi...