Confiance dans la vie publique
(Après l'article 19)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19. Nous commençons par trois amendements, nos 95, 90 et 87, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 95, ce qui vaudra aussi défense des deux autres.

Je suis saisi de trois amendements, nos 89 rectifié, 92 rectifié et 97 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 89 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 99 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 99.

Sur l'amendement no 377, je suis saisi par le groupe La France insoumise ainsi que par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.

Non, mes chers collègues, nous poursuivons la séance très tranquillement ! La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 292, 294 et 295. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 292, ce qui vaudra défense de la série dans son ensemble.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 296, 297, 298 et 300. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour nous présenter cette série.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 279, 280 et 282. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour nous présenter cette série.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 283, 284 et 285. La parole est à M. Potier, pour soutenir l'amendement no 285 et le reste de la série.

Merci monsieur Potier, mais il me semble que vous avez défendu la série précédente d'amendements identiques.

Je tiens à dire que l'indépendance du vote des députés est totalement garantie dans cette assemblée. Le vote est strictement personnel. Il n'y a pas de vote de groupe, contrairement à ce qui peut exister dans d'autres assemblées. Aucun président de groupe ne peut voter à la place des membres de son groupe. Je tenais à le répéter très clairement...

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 93, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour les soutenir.