Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Présentation)

Mes chers collègues, les rappels au règlement ne peuvent excéder deux minutes et doivent réellement concerner le respect du règlement, faute de quoi je me verrais contraint de couper le micro à son auteur. La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

La parole est à Mme Valérie Rabault pour un rappel au règlement qui doit porter, vous le savez, sur le déroulement de la séance. Je rappelle qu'on ne tient pas ici de débats relatifs à l'organisation d'une commission mais à celle de la séance publique.

Je tiens à dire que l'engagement qui a été pris en commun, notamment par le Gouvernement – je vois que M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement…

… est aussi présent – est de ne pas superposer une réunion de la commission des lois, constituée en commission d'enquête, et la séance publique. C'est, en tout état de cause, un engagement constant. Or nous étudions ce soir un texte qui relève de la commission des lois. L'engagement pris est donc tenu et, à ma connaissance, d'après les indicati...

… sans doute demain et, éventuellement, vendredi. Les choses se déroulent donc comme nous l'avions dit. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Chacune et chacun pourra s'exprimer au cours du débat. La parole est à M. Éric Ciotti, pour un dernier rappel au règlement.

Monsieur Ciotti, si vous avez des questions à poser à M. le ministre d'État, vous pourrez le faire dans le débat.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.