Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Motion de rejet préalable)

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Coquerel.

Monsieur Quatennens, je suis le garant du bon fonctionnement de notre assemblée, laquelle mène son travail de contrôle de l'action du Gouvernement, comme nous l'avons démontré depuis une semaine, ainsi que son travail législatif.

Je donne donc la parole à M. Coquerel. S'il ne défend pas la motion de rejet préalable pour laquelle il est inscrit, nous passerons à la motion de renvoi en commission.

On ne peut demander ni rappel au règlement ni suspension de séance au cours d'une intervention. Cette règle est valable quel que soit l'orateur à la tribune, M. Coquerel qui s'apprête à intervenir comme M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou Mme la rapporteure tout à l'heure.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre d'État.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Madame Rabault, vous avez dépassé votre temps de parole. Vous aurez l'occasion de vous exprimer à nouveau lors de prochaines explications de vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 30 Contre 132