Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'e...

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 23 Contre 119