Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 98 et 261. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 98.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 445. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 91.