Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 158, 237 et 368. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 158.

Je suis saisi de deux amendements, nos 370 et 369, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.