Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 41)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cela s'apparente à un détournement de procédure, madame Essayan : vous faites une explication de vote sur l'ensemble du texte alors que vous étiez seulement inscrite sur l'article 41. Je vous demande donc vraiment de conclure.
L'article 40, monsieur le député, a été adopté conforme par le Sénat dès la première lecture.
