Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (nos 627, 902, 838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures vingt-six minutes pour le groupe La République en marche, do...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1131 portant article additionnel après l'article 14 quater.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Nous en arrivons à l'amendement no 2006. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le soutenir.

Et c'est M. Prud'homme qui a présenté l'amendement de M. Ruffin… La parole est à M. Grégory Besson-Moreau.

Madame Batho, vous savez comme moi, grâce à votre longue expérience parlementaire, que, d'un amendement à l'autre, les avis de la commission et du Gouvernement sont plus ou moins motivés et détaillés. Mais je ne doute pas que votre remarque a été entendue par M. le rapporteur et par M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1433 et 2463. L'amendement no 1433 de Mme Delphine Batho est défendu.

Sur les amendements identiques nos 1433 et 2463, je suis saisi par les groupes Nouvelle Gauche et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je tiens à préciser, cher collègue, que l'amendement a bien été jugé recevable financièrement. La parole est à M. Julien Aubert.

Sur l'amendement no 2121, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2449, 967 et 1438, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 967 et 1438 sont identiques. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement no 2449.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 967.

Sur l'amendement no 2449, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert.

Sur les amendements identiques nos 967 et 1438, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier.

Chère collègue, j'ai annoncé les deux scrutins publics sur ces amendements en discussion commune – scrutins demandés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 503.

Je suis saisi de deux amendements, nos 966 et 1432, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 966.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2496, 2498 et 2497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1437, 2000 et 2489, tendant à supprimer l'article 14 sexies. Nous commençons par l'amendement no 1437 de Mme Delphine Batho.

Sur les amendements identiques nos 1437, 2000 et 2489, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2000.

Je suis saisi d'un amendement no 1841, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2749. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement.