Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (no 1138).

Mes chers collègues, pour permettre aux deux derniers orateurs inscrits dans la discussion générale de nous rejoindre, je vais suspendre la séance jusqu'à seize heures quarante-cinq.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob, Marc Fesneau, Jean-Christophe Lagarde et Franck Riester visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modal...

La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Avant de donner la parole à Mme Clémentine Autain, je tiens à vous dire, cher collègue, que ce n'est pas une opposition personnelle qui m'a fait adopter une position différente de la vôtre s'agissant des commissions dites DETR, mais simplement l'application de la représentation proportionnelle des groupes. Comme vous venez d'y faire allusion, ...

Quant au fait que l'ensemble des députés d'un département pourraient siéger au sein de ces mêmes commissions DETR, cette disposition ne figurant pas dans la proposition de loi que nous examinons ce matin, une telle évolution nécessiterait de modifier la loi. Vous le savez bien, cher collègue, puisque ce point a fait l'objet de débats …

… au cours de cette législature, ainsi qu'au cours de la législature précédente. Les gouvernements successifs s'y sont opposés et ont trouvé à l'Assemblée une majorité pour soutenir leur point de vue selon lequel il ne fallait pas que l'ensemble des députés d'un même département siègent dans ces mêmes commissions.

Madame Autain, je n'ai pas pour habitude de prendre part aux débats, mais je ne laisserai pas faire des mises en cause personnelles sans répondre. Peut-être avez-vous été mal informée par votre président de groupe – je note d'ailleurs que, dans votre énumération des postes de responsabilité, vous vous êtes arrêtée aux présidents de groupe, ce ...

… car on aurait pu parler aussi de la féminisation des présidences de groupe, y compris du vôtre – ,…

… mais, s'agissant des nominations, depuis que je suis président de l'Assemblée nationale, j'ai transmis aux présidents de groupe l'intégralité des nominations dans les organismes extraparlementaires auxquelles je devais procéder, avec la répartition proportionnelle par groupe. Les groupes ont pu choisir les organismes dans lesquels ils souhait...

Pour ma part, j'ai tout fait avec les groupes. Il y a de cela des traces écrites : courriers papiers et électroniques ; je vous les fournirai si vous le souhaitez. Cela vous permettra d'éviter de dire des choses fausses. Quant à la parité, depuis juillet 2017, les nominations dans les organismes extraparlementaires sont plus paritaires que ne ...

Merci, monsieur le député. Je vois qu'il va y avoir des discussions au sein de votre groupe : l'un de ses orateurs a proposé de supprimer un plus grand nombre de ces organismes, l'autre d'en maintenir davantage…

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 27, 1, 31, 32 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 31 et 32 sont identiques. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 27.

Merci, monsieur le député. Je me suis en effet permis de rectifier : il n'y a pas huit groupes parlementaires à l'Assemblée, mais sept.

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement identique no 32. Vous avez également dans la discussion commune un amendement no 21, madame.

L'avis de la commission est naturellement favorable à l'amendement no 1 et identiques, ce qui implique une demande de retrait des autres amendements. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je me réjouis à titre personnel de l'adoption de ces amendements, qui inscrivent dans la loi ce que je pratique depuis un an. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 25.