Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
