Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (no 120).
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (no 120).
