Confiance dans la vie publique
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, de notre règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est, pour le groupe Les Républicains, à M. Philippe Gosselin.
