Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13)

Sur l'amendement no 2020, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2020, 226, 1587, 2390, 279, 1039 deuxième rectification et 2259 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les ame...

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 223, 1575, 2305 et 1622, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1575 et 2305 sont identiques. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 223.

Sur les amendements identiques nos 1575 et 2305, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Dombreval, pour soutenir l'amendement no 1622.

Sur l'amendement no 1622, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 1622.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1586 et 1814. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1586.

Merci, monsieur le député, même si ces deux amendements sont identiques ; cela revient donc au même puisqu'il n'y a qu'un seul vote sur des amendements identiques.

Sur les amendements identiques nos 224 et 2264, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 224, 2264 et 2014, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 224 et 2264 sont ide...

Sur l'amendement no 2014, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Typhanie Degois, pour soutenir l'amendement no 2264.

Sur les amendements identiques nos 228 et 2263, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2391, 228 et 2263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 228 et 2263 sont ide...

Sur les amendements identiques nos 227 et 2262, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 228 et 2263.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 2262. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 227.

Sur l'amendement no 2011, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.