Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 13 ter)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 222, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 222, 1582, 2392, 1561 et 2230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 222.
Je vous informe que vous êtes très nombreux à vouloir prendre la parole – plus d'une douzaine. Je tiens à indiquer aux deux députés non inscrits qui ont demandé à s'exprimer qu'il leur reste deux minutes et cinquante secondes de temps de parole.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur, pour proposer une rédaction rectifiée de l'amendement no 1561.
L'amendement sera appelé lorsque j'aurai mis aux voix les autres amendements en discussion commune. Je mets aux voix l'amendement no 222.
Mes chers collègues, je vous donne lecture de la nouvelle rédaction proposée pour le second paragraphe de l'amendement no 1561, le premier paragraphe étant inchangé : « Un décret, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, précise les catégories d'établissements concernés, les procédés de mise en oeuvre de ce contrôle ...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 253 et 1794. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 253.
Je suis saisi de trois amendements, nos 824, 1796 et 2528, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 824 et 1796 sont identiques. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 824.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1798 et 1881 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 1798.
Votre question est tout à fait légitime, madame Batho. Il n'y a que quelques amendements sur les articles 13 quater et 13 quinquies. Je vous propose de les examiner, ce qui devrait nous amener vers une heure dix ou une heure quinze.
