Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 sexies)

Je suis saisi de trois amendements, nos 1437, 2000 et 2489, tendant à supprimer l'article 14 sexies. Nous commençons par l'amendement no 1437 de Mme Delphine Batho.

Sur les amendements identiques nos 1437, 2000 et 2489, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2000.

Je suis saisi d'un amendement no 1841, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2749. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2749 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1841.