Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)

Mon cher collègue, l'égalité entre les députés est strictement respectée. C'est sur autorisation du président de séance qu'un député peut monter avec lui échanger quelques mots. Si vous me demandez cette autorisation, vous l'obtiendrez évidemment.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 418, 728, 1078, 1112 et 1530, tendant à supprimer l'article 14 septies. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 418.

Sur les amendements identiques nos 418, 728, 1078, 1112 et 1530, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Madame Magnier, peut-on considérer que vous avez défendu l'amendement no 1112 ?

Je suis saisi d'un amendement no 2247, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2721 et 2727 rectifié. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2727 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 2247 et le sous-amendement no 2721.