Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi organique dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 24.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1, 4, 6, 7, 22 et 27. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 1 – et par la même occasion, j'imagine, les autres amendements identiques, tous issus du groupe LR ?
Sur les amendements identiques nos 1, 4, 6, 7, 22 et 27, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 4.
Plusieurs collègues ont demandé à pouvoir répondre à la commission et au Gouvernement. Il n'y aura pas plus d'un orateur ou d'une oratrice par groupe. La parole est à Mme Danièle Obono.
Monsieur le député, je vous rappelle, pour information, que les députés non inscrits peuvent déposer des amendements comme tous les autres. La parole est à M. Bruno Duvergé.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 5, 8 et 23. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 11, 12, 13 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 17, 18 et 19, toujours de Mme Yaël Braun-Pivet, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Vous avez la parole, madame.
