Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Avant de donner la parole à Martial Saddier pour la dernière question, je vous informe qu'à l'issue de la réponse je ferai une annonce concernant l'élection des juges à la Cour de justice de la République.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mes chers collègues, je vous invite à écouter respectueusement et les questions et les réponses, sans quoi ce ne sera plus la peine d'inscrire ces séances de questions au Gouvernement à notre ordre du jour.

Merci, madame la députée. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement. La parole est à M. Denis Masséglia, pour le groupe La République en marche.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Avant de donner la parole à Mme la garde des sceaux, je tiens à vous annoncer qu'exceptionnellement, la séance ne sera pas suspendue immédiatement car j'ai une information importante à vous donner pour la suite, notamment sur l'organisation d'un vote. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Je profite de cette occasion pour saluer la mission d'information de notre assemblée sur ce sujet grave, menée sous la houlette de Manuel Valls et Christian Jacob.

Mes chers collègues, je tiens à rappeler que l'article 9 de l'Instruction générale du Bureau interdit de brandir une pancarte ou quelque objet que ce soit dans l'hémicycle. Je vous invite à respecter cette règle.

Nous ne sommes pas là pour faire de la publicité, positive ou négative, à l'égard d'un produit. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.